Qui peut être propriétaire ?
Afin de vous permettre d’accéder à la propriété, Quevilly Habitat propose trois dispositifs :
La Vente HLM
Concerne les biens du patrimoine HLM locatif construits ou acquis de plus de 10 ans et répondant à des normes minimales d’habitabilité et thermique.
Ces ventes sont un outil au service du parcours résidentiel, un levier de mixité sociale mais aussi et surtout un outil d’accession sociale pour les ménages les plus modestes.
Après décision du Conseil d’Administration de Quevilly Habitat, il pourra être proposé à la vente :
- Des logements occupés (aux locataires habitant ce bien et/ou à leurs descendants ascendants sous respect du plafond de ressources*),
- Des logements vacants destinés en priorité aux locataires du parc social du département et aux gardiens d’immeuble, puis à toute personne physique respectant le plafond de ressources en vigueur.
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Afin de pouvoir sécuriser le parcours du candidat locataire en cas de difficultés personnelles et/ou financières, le dispositif de vente HLM prévoit :
- une garantie de rachat du logement, qui engage l’organisme Hlm vendeur, sous certaines conditions, et ce durant les 15 années suivant l’acquisition du bien, à racheter le logement à un montant minimum garanti.
- une garantie de relogement, qui peut intervenir en phase locative comme en phase accession sur une durée de 15 ans. Cette garantie assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, de trois offres de relogement dans un logement locatif Hlm.
Plafond de ressources PLS accession pour l’année 2022
La Location Accession
Concerne chez Quevilly Habitat les programmes neufs de construction de pavillons. Afin de pouvoir acquérir le bien, les Locataires Accédants bénéficient au préalable d’une phase locative de 6 mois voire d’un an minimum. Durant cette période, ils devront payer chaque mois une redevance qui devra couvrir le Droit du Jouissance (le loyer) et leur constituer une Epargne (apport personnel qui servira en partie au financement du bien en phase d’Accession à la propriété). Au terme de cette période locative et afin d’acquérir le pavillon, les Locataires Accédant devront obtenir un financement auprès d’un organisme bancaire.
Afin de les aider dans leur parcours résidentiel, nos locataires sont prioritaires.
L’étude préalable du dossier de candidature faite par le Service commercial permet d’apprécier :
- Le respect du plafond de ressources PSLA : le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte ainsi que le nombre de personnes habitant le foyer.
- La faisabilité financière : les revenus fixes du foyer (salaires), la situation professionnelle (CDI, CDD, Intérim, chômage), l’apport personnel, les crédits en cours sont pris en compte afin d’estimer une mensualité et la capacité financière de la famille à acquérir le logement.
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Afin de pouvoir sécuriser le parcours du candidat locataire accédant en cas de difficultés personnelles et/ou financières, le dispositif PSLA prévoit :
- une garantie de rachat du logement, qui engage l’organisme Hlm vendeur, sous certaines conditions, et ce durant les 15 années suivant l’acquisition du bien, à racheter le logement à un montant minimum garanti.
- une garantie de relogement, qui peut intervenir en phase locative comme en phase accession sur une durée de 15 ans. Cette garantie assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, de trois offres de relogement dans un logement locatif Hlm.
Plafond de ressources PSLA pour l’année 2022
La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
permet d’acheter sur plan un logement neuf en cours de construction. Le financement du prix de vente se fait au fur et à mesure de la construction du bien.
Afin de les aider dans leur parcours résidentiel, nos locataires sont prioritaires.
L’étude du dossier de candidature faite par le Service commercial permet d’apprécier le respect du plafond de ressources PLI Accession : le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte ainsi que le nombre de personnes habitant le foyer.
Le Service commercial pourra alors vous conseiller sur la faisabilité financière de votre projet mais seul un professionnel en prêts bancaires sera en mesure de donner un avis définitif.
Plafond de ressources PLI accession pour l’année 2022
